Autorisation de pénétrer dans des propriétés privées – Inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est

Par arrêté préfectoral, les agents de la DREAL, et ceux mandatés par elle, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire de toutes les communes de la Moselle, dans le cadre de la réalisation de l’inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.