Retour a l'accueil

Infos légales



Toute reproduction totale ou partielle du contenu ou du graphisme est strictement interdite.

Ce site web est proposé par la commune de Neufchef pour mettre à disposition du public de l’information gratuite. La commune de Neufchef contrôle la qualité de l’information diffusée sur ce site et la met à jour régulièrement. La commune de Neufchef ne garantit toutefois pas l’exactitude, la fiabilité, l’actualité et l’intégralité du contenu de ce site ou de tout site lié par hyperlien à ce site et en décline toute responsabilité juridique.

 

DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

” L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés

Individuelles ou publiques ” (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet.

Conformément à la législation française (recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et articles 26 et 27 de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), toute personne nommément citée peut exercer son droit de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant (article 34).

Pour l’exercer, adressez-vous à la Mairie de Neufchef – commission communication : mpelosato@neufchef.fr

 

EDITEUR DU SITE

 

Mairie de Neufchef

Commission Communication

50 Rue des Ecoles

57700 Neufchef

 

Directeur de publication : Madame Carla LAMBOUR

Adjointe en charge de la communication : Madame Muriel PELOSATO

Conception, réalisation et  rédaction des contenus et photographies : Commission Communication et service administratif.

 

CONCEPTION ET HEBERGEMENT DU SITE

 

Neufchef.fr est conçu, réalisé par LIGHTER THAN AIR

 

Le Site est hébergé chez 1 und 1.

 

DONNEES PERSONNELLES

 

La commune ne vend, loue ou communique pas aux tiers, les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse email) fournies par les personnes qui visitent ce site. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, elles seront utilisées seulement pour adresser des courriers et brochures de la commune. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles que la commune pourrait être amenée à recueillir.

 

DROITS D’EXPLOITATION ET PROTECTION DES MATERIELS

 

L’ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.

 

De plus, la Mairie de Neufchef ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. Les utilisateurs sont encouragés à prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que toute consultation réalisée sur ce site est exempte de virus ou toute contamination qui puisse interférer ou causer des dommages sur leurs ordinateurs, logiciels ou données.

 

L’ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d’auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite.

 

La mairie de Neufchef ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier.

 

Toute information que vous communiquez à la Mairie de Neufchef via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc… deviennent et resteront la propriété exclusive de la Mairie de Neufchef, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus, ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles.

 

Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site neufchef.fr; la commune n’accepte aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et la commune ne saurait être tenue pour responsable de changements sur ces sites.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE

 

La structure générale du portail, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce portail sont la propriété de la commune de Neufchef. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de la Mairie de Neufchef.

 

Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. L’internaute reconnaît que l’utilisation du site de la commune de Neufchef est régie par le droit français.

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite de la Mairie de Neufchef. Toutefois, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des 3 conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l’intégralité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte,
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : par exemple : “ce document provient de neufchef.fr”