De nouveaux Cerfa sont à utiliser dès le 1^er janvier 2025 en matière de permis de construire ou d’aménager, mais aussi pour une déclaration préalable.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de s’assurer que les travaux projetés respectent les règles en vigueur. Selon la nature et l’emplacement du projet, il est nécessaire de déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, etc.) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de lancer les travaux, il est conseillé de solliciter un certificat d’urbanisme afin d’obtenir des renseignements précis sur le terrain concerné.

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 1670201) Ministère chargé de l’urbanisme – Cerfa n° 16702*01

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 1670301) Ministère chargé de l’urbanisme – Cerfa n° 16703*01

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 1340915) Ministère chargé de l’urbanisme – Cerfa n° 13409*15

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 1340615) Ministère chargé de l’urbanisme – Cerfa n° 13406*15

Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 1670101) Ministère chargé de l’urbanisme – Cerfa n° 16701*01

Demande de permis de démolir (Formulaire 1340513) Ministère chargé de l’urbanisme – Cerfa n° 13405*13

Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 1670001) Ministère chargé de l’urbanisme – Cerfa n° 16700*01

Demande de certificat d’urbanisme (Formulaire 1341012) Ministère chargé de l’urbanisme – Cerfa n° 1341012