CONCERTATION PUBLIQUE – Révision du plan de prévention des risques miniers des communes de Knutange, Neufchef, Nilvange et Ranguevaux

Mairie de Neufchef
Par Mairie de Neufchef novembre 25, 2015 10:34

CONCERTATION PUBLIQUE – Révision du plan de prévention des risques miniers des communes de Knutange, Neufchef, Nilvange et Ranguevaux

Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) couvrant les communes de Knutange, Neufchef, Nilvange et Ranguevaux a été prescrit par arrêté préfectoral du 17 octobre 2006. Les dispositions du PPRM sont approuvées par arrêté préfectoral du 18 mars 2013.

Par arrêté préfectoral du 6 août 2015, le Préfet de la Moselle a prescrit la révision de ce plan afin de prendre en compte la carte des aléas miniers de la commune de Neufchef du 2 octobre 2013.

La révision apporte, aussi, des précisions a règlement pour améliorer l’application de ce plan dans le cadre des procédures de droit des sols.

L’arrêté prescrivant la révision a prévu une phase de concertation avec la population sous la forme d’une mise à disposition de la population du projet de révision du PPRM.

Un exemplaire du projet de révision du PPRM est consultable aux heures d’ouverture de la Mairie du 30 novembre 2015 au 4 janvier 2016.

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Par Mairie de Neufchef novembre 25, 2015 10:34

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