ENQUETE PUBLIQUE – Révision du plan de prévention des risques miniers des communes de Knutange, Neufchef, Nilvange et Ranguevaux

Mairie de Neufchef
Par Mairie de Neufchef août 9, 2016 14:06

ENQUETE PUBLIQUE – Révision du plan de prévention des risques miniers des communes de Knutange, Neufchef, Nilvange et Ranguevaux

Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) couvrant les communes de Knutange, Neufchef, Nilvange et Ranguevaux a été prescrit par arrêté préfectoral du 17 octobre 2006. Les dispositions du PPRM sont approuvées par arrêté préfectoral du 18 mars 2013.

Par arrêté préfectoral du 6 août 2015, le Préfet de la Moselle a prescrit la révision de ce plan afin de prendre en compte la carte des aléas miniers de la commune de Neufchef du 2 octobre 2013.

La révision apporte, aussi, des précisions a règlement pour améliorer l’application de ce plan dans le cadre des procédures de droit des sols.

L’arrêté prescrivant la révision a prévu une phase de concertation avec la population sous la forme d’une mise à disposition de la population du projet de révision du PPRM.

Une enquête publique préalable à la révision du PPRM est organisée sur le territoire des communes concernées du 23 septembre au 29 octobre 2016.

Monsieur Christian EVESQUE, fonctionnaire territorial à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Il tiendra une permanence à Neufchef les 23 septembre 2016 de 16h00 à 17h30 et 29 octobre 2016 de 10h00 à 11h30, afin de recueillir les observations orales et écrites du public.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables dans chacune des Mairies concernées.

 

avis enquete publique pprm

Mairie de Neufchef
Par Mairie de Neufchef août 9, 2016 14:06

CALENDRIER

août 2016
L M M J V S D
« Juil   Sep »
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031