Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle

Mairie de Neufchef
Par Mairie de Neufchef septembre 19, 2023 18:12

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle « sécheresse et réhydratation des sols » pour l’été 2022.

Le décret interministériel a été publié le 14 septembre dernier au journal officiel.

Voici le lien vers l’arrêté pour celles et ceux qui souhaitent le consulter :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913

Mairie de Neufchef
Par Mairie de Neufchef septembre 19, 2023 18:12