Constat d’abandon de concessions funéraires au cimetière communal
Dans le cadre de la gestion et de l’entretien du cimetière communal, la municipalité a engagé une procédure de constat d’abandon concernant plusieurs concessions funéraires anciennes qui ne semblent plus faire l’objet d’un entretien régulier.
Cette démarche, prévue par le Code général des collectivités territoriales, concerne les concessions répondant aux critères légaux d’ancienneté et d’absence d’entretien.
Vous trouverez en pièce jointe le certificat d’affichage ainsi que la liste des concessions concernées, avec les numéros d’emplacement et, lorsque ces informations sont disponibles, les noms des concessionnaires et des personnes inhumées.
Les familles et les personnes susceptibles d’être concernées sont invitées à consulter attentivement ce document et à prendre contact avec la mairie pour tout renseignement complémentaire.
Les procès-verbaux de constat sont consultables en mairie, auprès du service État civil.
La procédure d’affichage est prévue aux périodes indiquées dans le document joint. À l’issue des délais réglementaires, la commune pourra poursuivre la procédure de reprise des concessions qui demeureraient à l’état d’abandon.







