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FORMALITES DE DEMENAGEMENT

FORMALITES DE DEMENAGEMENT

Formalités à remplir lors de votre changement de domicile

Services à prévenir :

• Allocations familiales

• Assurances 

• Banque

• Ecoles : Le dossier d’inscription est à retirer à l’école. Munissez-vous d’une copie du livret de famille, des photocopies des vaccinations, d’un justificatif d’adresse et d’un certificat de radiation fourni par l’école précédente, le cas échéant.

• Électricité – Gaz : Pour effectuer votre mise en service et pour ouvrir les compteurs de votre prochain logement, vous devrez opter pour une offre parmi la quarantaine de fournisseurs présents sur le marché français. Le fournisseur ainsi choisi pour votre déménagement se mettra par la suite en contact avec les gestionnaires des réseaux d’énergie pour mettre les compteurs du logement à votre nom.

• Employeur(s)

• Impôts 

• Service des eaux

• Sécurité sociale 

 Autres démarches :

• Automobile : En cas de changement d’adresse, présentez-vous, dans un délai de 30 jours, à la Sous-préfecture (ou Préfecture), muni des pièces justificatives demandées.

• Courrier : Pour faire suivre votre courrier, remplissez et remettez à la Poste un formulaire de souscription d’un “Pack déménagement”. Le service comprend entre autres la réexpédition nationale du courrier pour 6 ou 12 mois et divers outils pour vous aider à organiser votre déménagement.

En ce qui concerne les journaux auxquels vous êtes abonnés, renvoyez la bande du dernier journal reçu en y faisant figurer votre nouvelle adresse.

• Déclaration changement de domicile (Mairie) : 

*  En cas de départ de la commune  

Se présenter en personne à l’accueil avec une pièce d’identité et le livret de famille pour faire établir la déclaration de sortie de la commune.

Cette déclaration de sortie sera destinée à l’inscription du ou des intéressés dans la future commune.

 *  En cas d’arrivée dans la commune (ou changement d’adresse au sein de la commune)  

Se présenter en personne au service de l’accueil avec une pièce d’identité et le livret de famille ainsi qu’un justificatif de domicile pour faire son inscription au fichier domiciliaire et sur la liste électorale.

• Liste électorale : Faites-vous inscrire en Mairie sur la liste électorale de la commune, en présentant votre pièce d’identité et un justificatif de domicile. Prévenez la commune de départ de votre changement de domicile.