📝 Déclarations de manifestations sur la voie publique

Nouvelles directives préfectorales

Suite aux nouvelles directives de la Préfecture concernant l’organisation de manifestations sur la voie publique, les associations doivent désormais utiliser un formulaire spécifique en fonction du nombre de participants attendus.

Afin de vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger selon la jauge de votre événement.

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👥 Manifestation de moins de 1 500 personnes

(ou moins de 500 personnes pour un événement musical)

➡️ Déclaration préalable simple.

Délai de dépôt : au moins 1 mois avant la date de l’événement.

📄 Formulaire à télécharger :

• Déclaration préalable – moins de 1 500 personnes

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👥 Manifestation entre 1 500 et 5 000 personnes

(ou plus de 500 personnes pour un événement musical)

➡️ Déclaration préalable renforcée.

Délai de dépôt : au moins 2 mois avant la date de l’événement.

📄 Formulaire à télécharger :

• Déclaration préalable – entre 1 500 et 5 000 personnes

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👥 Manifestation de plus de 5 000 personnes

(Grands rassemblements)

➡️ Dossier de sécurité obligatoire.

Délai de dépôt : au moins 3 mois avant la date de l’événement.

📄 Documents à télécharger :

• Dossier de sécurité des grands événements
• Annexes et pièces complémentaires

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ℹ️ Informations importantes

• La déclaration doit être adressée à la mairie du lieu de l’événement.
• Le maire transmettra ensuite le dossier aux services compétents :
  • Police / Gendarmerie
  • Service départemental d’incendie et de secours
  • Sous-préfecture