Autorisation de pénétrer dans des propriétés privées – Inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est
Par arrêté préfectoral, les agents de la DREAL, et ceux mandatés par elle, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire de toutes les communes de la Moselle, dans le cadre de la réalisation de l’inventaire national







